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Réaliser le rêve d’accéder à la propriété: le guide des subventions pour premiers acheteurs

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Salut futurs propriétaires! Si vous êtes en train de planifier l’achat de votre première maison au Québec, vous êtes au bon endroit. L’achat de votre premier chez-vous est excitant, mais on ne va pas se mentir, ça peut être un défi financier de taille. C’est là qu’interviennent les subventions pour les premiers acheteurs, un coup de pouce bienvenu qui peut rendre le rêve de la propriété plus accessible.

Dans cet article, nous allons vous guider à travers l’univers parfois complexe des subventions pour les premiers acheteurs au Québec. On va explorer les différentes options disponibles, les critères pour y être éligible, et surtout, comment vous pouvez en tirer le meilleur parti. Que vous rêviez de devenir propriétaire à Montréal, de trouver un cocon douillet en région, ou d’investir dans une maison dans une charmante banlieue, il y a de fortes chances que des subventions soient là pour vous aider à réaliser ce rêve.

Vous êtes un jeune professionnel en quête de votre premier chez-vous, un couple fraîchement marié, ou tout simplement quelqu’un qui veut enfin dire adieu aux loyers? Ne cherchez plus, cet article est votre billet pour comprendre les subventions disponibles et comment elles peuvent vous ouvrir les portes de votre future maison. Alors, asseyez-vous confortablement, prenez des notes, et laissez-nous vous guider vers la propriété à moindre coûts!

Dans cet article, vous trouverez de l’information sur les sujets suivants:

● L’incitatif à l’achat d’une première propriété par la SCHL

L’INCITATIF À L’ACHAT D’UNE PREMIÈRE PROPRIÉTÉ PAR LA SCHL

Territoire visé: tout le Canada

Qu'est-ce que c'est?

Le Programme de l’incitatif à l’achat d’une première propriété de la SCHL est une initiative gouvernementale canadienne destinée aux nouveaux acheteurs-occupants de propriétés résidentielles, y compris ceux du Québec. Il vise à rendre l'achat de la première maison plus accessible en offrant une assistance financière précieuse.

À qui ça s'applique?

Ce programme s’adresse aux premiers acheteurs canadiens ayant un revenu familial de 120 000 $ ou moins, qui ont constitué la mise de fonds minimale de 5%. De plus, le prêt octroyé ne doit pas dépasser 4 fois le revenu familial.

Comment ça fonctionne?

● La SCHL paie une partie de votre mise de fonds : La SCHL agit comme un soutien financier en prêtant jusqu’à 10% du prix d’achat d’une propriété neuve ou jusqu’à 5% de la valeur de la propriété si vous optez pour une propriété existante.

● Aucun montant à rembourser avant le plus tôt de la vente de la propriété ou 25 ans : Le prêt n’est remboursable qu’au moment où vous vendez votre maison, ou au plus tard après 25 ans. Le montant à rembourser est ajusté en fonction de la valeur actuelle de votre maison. Si la valeur de votre maison augmente, vous rembourserez une partie de la plus-value à la SCHL (jusqu’à 8%). Si la valeur diminue, la SCHL partagera également la perte, ce qui pourrait réduire le montant remboursé.

● Vous payez moins chaque mois : En partageant la valeur de votre propriété, le programme vise à aider ceux qui ont constitué la mise de fonds minimale requise (environ 5%) à augmenter leur mise de fonds initiale, réduisant ainsi le montant de leur prêt hypothécaire et, par conséquent, leurs paiements mensuels.

Exemple:

Imaginons que vous ayez trouvé la maison de vos rêves au prix d’achat de 400 000 $ et que vous ayez constitué la mise de fonds minimale de 20 000 $, équivalente à 5% du prix d’achat.

En soumettant une demande à la SCHL, vous devenez éligible à l’incitatif. Étant donné que la maison n’est pas neuve, votre incitatif maximal est de 5%, soit un montant supplémentaire de 20 000 $. Cela porte votre mise de fonds à 40 000 $. Par conséquent, le solde de votre prêt hypothécaire est de 360 000 $ au lieu de 380 000 $. Avec un taux d’intérêt de 6,5%, cela se traduit par des paiements mensuels de 2 419,01 $ au lieu de 2 575,19 $. Vous économisez ainsi 156,18 $ par mois et 1874,16 $ par année.

Référence: https://www.chezsoidabord.ca/fthbi/incitatif-a-lachat-dune-premiere-propriete

Territoire visé: tout le Canada

Qu'est-ce que c'est?

Le Programme Écolo Plus de la SCHL est une initiative destinée à encourager l’efficacité énergétique et la durabilité dans les habitations à travers le Canada. Il vise à récompenser les acheteurs ou constructeurs de maisons écoénergétiques qui choisissent d’assurer leur prêt hypothécaire par l’entremise de la SCHL.

À qui ça s'applique?

Ce programme s’adresse aux acheteurs ou constructeurs d'habitations écoénergétiques qui souhaitent obtenir un remboursement de 25% de leur prime d’assurance prêt hypothécaire offerte par la SCHL.

Comment ça fonctionne?

Les critères d’admissibilité pour une habitation écoénergétique sont basés sur des certifications et des objectifs d’efficacité énergétique, qui peuvent évoluer avec le temps. Pour savoir si la maison que vous envisagez d’acheter est éligible, il est recommandé de consulter le site web de la SCHL pour les dernières informations sur les critères d’admissibilité.

Exemple:

Supposons que vous envisagiez d’acheter une maison écoénergétique et que vous choisissiez d’assurer votre prêt hypothécaire par l’intermédiaire de la SCHL. Si votre prime d’assurance prêt hypothécaire s’élevait à 4 000 $, grâce au Programme Écolo Plus, vous pourriez bénéficier d’un remboursement de 25% de cette prime, soit 1 000 $. Cela contribuerait à réduire vos coûts globaux d’achat de la maison écoénergétique, tout en favorisant des choix plus durables en matière d’habitation.

Référence: https://www.cmhc-schl.gc.ca/consommateurs/acheter-une-maison/assurance- pret-hypothecaire-pour-les-consommateurs/eco-programmes-cmhc/schl-eco-plus

Territoire visé: tout le Canada

Qu'est-ce que c'est?

Le Régime d’Accès à la Propriété (RAP) est un programme offert à l’échelle nationale au Canada, visant à faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs qui ont cotisé à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le REER est un compte financier spécialisé permettant aux Canadiens de mettre de l’argent de côté pour leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

À qui ça s'applique?

Le RAP s’adresse spécifiquement aux Canadiens qui sont sur le point d’acheter leur première propriété et qui ont accumulé des fonds dans leur REER. Il permet aux participants de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour financer l’achat de leur première propriété sans avoir à payer d’impôt immédiat sur ce montant. Cependant, des conditions et des remboursements ultérieurs s’appliquent.

Comment ça fonctionne?

● Utilisation du REER : Le RAP tire parti des fonds accumulés dans un REER. Les participants peuvent retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER pour financer l’achat de leur première maison. Cela réduit leur revenu imposable pour l’année en cours, ce qui peut entraîner une économie d’impôt significative.

● Remboursement de l’impôt : Bien que le retrait initial de 35 000 $ du REER soit exempt d’impôt au moment de l’achat de la maison, les participants ont l’obligation de rembourser cette somme dans leur REER sur une période de 15 ans. Les remboursements commencent au plus tôt dans la deuxième année suivant l’année du retrait. Ces remboursements annuels contribuent à rétablir les économies de retraite des participants.

Exemple:

Prenons l’exemple de Mohamed, qui souhaite acheter une maison d’une valeur de 400 000 $. Pour constituer sa mise de fonds, il retire 35 000 $ de son REER le 26 septembre 2023. À partir de 2025, Mohamed devra rembourser au moins 2 333 $ par an (35 000 $ divisés sur 15 ans) dans son REER pour respecter les règles du RAP. Ce mécanisme permet à Mohamed d’accéder à la propriété tout en préservant son épargne-retraite. Il est important de noter que les règles du RAP peuvent évoluer, il est donc recommandé de consulter le site Web du gouvernement du Canada pour les informations les plus récentes et détaillées sur le programme.

Référence: https://www.canada.ca/fr/agence- revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a- propriete/comment-participer-regime-accession-a-propriete.html

Territoire visé: tout le Canada

Qu'est-ce que c'est?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’accession à la propriété est tout nouveau et a été conçu par le gouvernement fédéral pour aider les Canadiens à économiser de manière fiscalement avantageuse en vue de l’achat de leur première maison.

À qui ça s'applique?

Le CELIAPP s’adresse spécifiquement aux Canadiens qui n’ont pas encore acheté leur première propriété. Il permet aux participants d’économiser jusqu’à 40 000$ au rythme de 8000$ par année, lequel montant sera déductible d’impôt.

Comment ça fonctionne?

● Limite de cotisation annuelle: Les détenteurs d’un compte CELIAPP peuvent verser jusqu’à 8000$ par an dans leur compte jusqu’à une limite totale de 40 000$. Si, pour une raison quelconque, une année ne permet pas de cotiser, le montant peut être reporté à l’année suivante, permettant ainsi des cotisations pouvant atteindre un maximum de 16 000$.

● Retrait en vue de l’achat de la première propriété: L’une des principales caractéristiques du CELIAPP est que les participants peuvent retirer les fonds accumulés dans leur CELIAPP en vue de l’achat de leur première résidence. La bonne nouvelle est que ces montants retirés, contrairement au RAP, ne sont pas soumis au remboursement, offrant ainsi une source de financement avantageuse pour la mise de fonds.

● Date limite de cotisation: Pour déduire les montants versés au CELIAPP de leur revenu imposable pour l’année fiscale en cours, les participants doivent cotiser au plus tard le 31 décembre.

● CELIAPP + RAP: Imaginons que vous combinez le montant maximal que vous pouvez retirer de votre REER avec celui de votre CELIAPP. Cela peut permettre d’obtenir jusqu’à 75 000$ pour votre mise de fonds, et le meilleur, c’est que ces montants ont été exemptés d’impôts. Cette stratégie peut considérablement faciliter l’achat de votre première maison en vous permettant d’économiser plus rapidement votre mise de fonds.

Référence: https://www.canada.ca/fr/agence- revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot-achat-premiere- propriete.html

Territoire visé: tout le Canada

Qu'est-ce que c'est?

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) est un programme gouvernemental accessible à l’échelle nationale, visant à soutenir les nouveaux acheteurs d’une première habituation. Il s’agit d’un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable d’une valeur maximale de 10 000$. Concrètement, cela signifie que vous pourriez recevoir un retour d’impôt allant jusqu’à 1500$.

À qui ça s'applique?

Le CIAPH est spécifiquement destiné aux nouveaux acheteurs de partout au Canada qui font l’acquisition de leur première habitation. Il s’agit d’une mesure conçue pour aider ces acheteurs à alléger leur fardeau financier à l'achat d’une maison.

Comment ça fonctionne?

● Montant du crédit: Le montant du crédit d’impôt est calculé en appliquant le taux le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada, qui est de 15%, à une somme de 10 000$. Par conséquent, 15% de 10 000$ équivaut à 1500$. Si vous partagez cet achat avec votre conjoint(e), vous pouvez également répartir ce crédit d’impôt entre vous deux, recevant ainsi 750$ chacun. Il convient de noter que le montant diminue légèrement pour les résidents de la province du Québec, où il s’élève à 626$ (en raison de l’abattement pour les résidents du Québec).

● Réclamation du crédit: Pour demander le CIAPH, il vous suffit d’inscrire la somme de 10 000$ (ou 5000$ si vous partagez l’achat avec votre conjoint(e)) à la ligne 31270 de votre déclaration de revenu. Cette démarche simple vous permettra de bénéficier de ce crédit d’impôt et de réduire ainsi votre obligation fiscale.

Résidence: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu- canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2022-plan-faire-croitre-notre-economie- rendre-vie-plus-abordable/credit-impot-achat-premiere-habitation.html

Territoire visé: tout le Canada

Qu'est-ce que c'est?

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation au Québec est un programme provincial qui complète le crédit d’impôt fédéral offert aux nouveaux acheteurs de leur première habitation. Ce crédit d’impôt est non remboursable et peut contribuer à réduire votre obligation fiscale. Le montant et les critères d’admissibilité sont les mêmes qu’au niveau fédéral.

À qui ça s'applique?

Ce crédit d’impôt est destiné aux acheteurs d’une première habitation au Québec. Vous pouvez également partager ce crédit avec votre conjoint(e), ce qui signifie que vous pourriez tous deux recevoir un crédit d’impôt. De plus, il convient de noter que le crédit d’impôt s’applique également si vous achetez une habitation en tant que personne handicapée ou pour une personne handicapée admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée, et que vous avez l’intention d’habiter l’habitation comme résidence principale dans un délai d’un an après son acquisition.

Comment ça fonctionne?

● Montant du crédit : Le montant du crédit d’impôt est identique à celui offert au niveau fédéral, soit 1 500 $. Cela signifie qu’en combinant le crédit d’impôt provincial et fédéral, vous pourriez obtenir un total de 2 752 $ (en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec).

● Réclamation du crédit : Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation au Québec, il vous suffit de remplir le formulaire TP-752.HA « Crédit d’impôt pour achat d’une habitation ». La date limite pour faire cette réclamation est la même que celle de la production de votre déclaration de revenus.

Exemple:

Imaginons que vous ayez récemment acheté votre première habitation au Québec. Vous pourriez réclamer un crédit d’impôt de 1 500 $. Si vous partagez cet achat avec votre conjoint(e), vous pourriez tous les deux réclamer 750 $. En combinant le crédit d’impôt provincial et fédéral, vous pourriez ainsi obtenir un total de 2 752 $ lors de votre prochain retour d’impôt. De plus, il convient de noter que le crédit d’impôt s’applique également si vous achetez une habitation en tant que personne handicapée ou pour une personne handicapée admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée, et que vous avez l’intention d’habiter l’habitation comme résidence principale dans un délai d’un an après son acquisition.

Référence: https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour- achat-dune-habitation/

Territoire visé: Ville de Québec, Province de Québec

Qu'est-ce que c'est?

Le Programme Accès Famille, également connu sous le nom de Crédit d’Accession, est une initiative spécifique à la Ville de Québec. Il vise à soutenir les couples sans enfant et les familles monoparentales qui souhaitent acheter une habitation neuve tout en ayant un revenu familial brut qui ne dépasse pas 150 000 $. Ce programme offre un prêt sans intérêt équivalent à 5,5 % du prix de la maison, conçu pour aider à couvrir les coûts de mise de fonds. Si la maison achetée est homologuée Novoclimat, un programme d’efficacité énergétique, un crédit supplémentaire de 3,5 % est octroyé.

À qui ça s'applique?

Ce programme est destiné aux couples sans enfant et aux familles monoparentales qui répondent aux critères de revenu familial établis et qui achètent une habitation neuve à Québec. La maison achetée ne doit pas dépasser un prix de 370 000 $, taxes incluses, pour être admissible au programme.

Comment ça fonctionne?

● Admissibilité : Pour bénéficier du crédit d’accession, vous devez d’abord obtenir une admissibilité de la Ville de Québec. Cette démarche est gratuite et valide pour une période de 12 mois, avec la possibilité de la renouveler sur présentation des documents requis.

● Achat de la maison : Une fois votre admissibilité confirmée, vous pouvez rechercher une habitation neuve qui répond aux critères du programme. Lorsque votre offre d’achat est acceptée, vous pouvez faire une demande de crédit d’accession à la Ville de Québec. Si vous souhaitez également demander le crédit pour une résidence homologuée Novoclimat, vous pouvez le faire après la signature de l’acte de vente, en présentant l’attestation d’homologation Novoclimat.

● Remboursement du crédit d’accession : Vous n’avez pas à rembourser le crédit d’accession immédiatement. Le remboursement est dû lorsque l’un des événements suivants se produit :

○ La vente de l’habitation

○ Le refinancement du prêt hypothécaire (pour augmenter le prêt)

○ La location de l’habitation

○ À la fin de la période initiale d’amortissement du premier prêt hypothécaire (généralement 25 ans)

Le montant à rembourser est basé sur la plus-value de l’habitation au moment du remboursement :

○ Équivalent de 5,5 % de la plus-value pour les maisons sans homologation écoénergétique

○ Équivalent de 9 % de la plus-value pour les maisons homologuées Novoclimat

Exemple:

Imaginons Netisha et Philippe, un couple sans enfant vivant à Québec. Ils achètent un condo d’une valeur de 370 000 $, taxes incluses, avec un revenu annuel brut familial de 130 000 $. La Ville de Québec leur accorde un crédit d’accession de 20 350 $ (5,5 % du prix de la maison), réduisant ainsi leur prêt hypothécaire à 349 650 $. Étant donné que leur maison est homologuée Novoclimat, ils obtiennent également une majoration de 12 950 $ (3,5 % du prix de la maison), réduisant davantage leur prêt hypothécaire (hors prime de la SCHL) à 336 700 $.

Dix ans plus tard, Netisha et Philippe décident de vendre leur condo pour acheter une maison plus grande. Ils vendent le condo pour 410 000 $. La plus-value de leur condominium est de 40 000 $. Comme ils ont bénéficié du crédit pour l’homologation Novoclimat, ils doivent maintenant rembourser 36 900 $ à la Ville (9 % de 40 000 $ = 3 600 $ + le crédit d’accession initial de 20 350 $ + la majoration pour Novoclimat de 12 950 $).

Référence: https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes- subventions/habitation/acces_familles/index.aspx

Territoire visé: Bas-du-Cap, Ville de Trois-Rivières, Province de Québec

Qu'est-ce que c'est?

Un programme visant à soutenir les premiers acheteurs en offrant une subvention équivalente à 5% du prix d'achat, plafonnée à 7000$, payable en deux versements.

À qui ça s'applique?

Pour les premiers acheteurs qui s’établissent à Bas-du-Cap, Trois-Rivières. Certaines conditions s’appliquent, notamment la propriété doit demeurer la résidence principale pendant au moins 3 ans, l’absence de propriété au cours des 5 dernières années et la propriété doit avoir un maximum de 3 logements.

Comment ça fonctionne?

Pour faire une demande, remplissez le formulaire requis, fournissez une attestation solennelle et payez des frais d’ouverture de dossier de 100$. Le programme est ouvert jusqu’à épuisement du budget. N’hésitez pas à appeler la Ville de Trois-Rivières avant de faire une demande pour vérifier si les fonds sont épuisés.

Référence: https://www.v3r.net/services-a-la-population/subventions-a-la- population#programme-dacces-a-la-propriete-basducap

Territoire visé: Une partie de l’île de Hull, Ville de Gatineau, Province de Québec

Qu'est-ce que c'est?

Le PAFAP est une subvention de 5000$ pour les premiers acheteurs ou de 7500$ pour les familles achetant une habitation dans une zone spécifiée de l'île de Hull.

À qui ça s'applique?

Aux familles d’au moins 1 enfant ou aux premiers acheteurs répondant aux critères du programme.

Comment ça fonctionne?

Remplissez le formulaire de demande, payez des frais d’ouverture de dossier de 50$, et fournissez les documents requis. Le programme est disponible jusqu’à épuisement du budget.

Référence: https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal/subventions_commandite s/acquisition_propriete_partie_territoire_ile_hull#:~:text=Lanc%C3%A9%20en%202017%2C %20le%20programme,'installer%20au%20centre%2Dville.

Territoire visé: Secteur de la station de métro Concorde, Ville de Laval, Province de Québec

Qu'est-ce que c'est?

Un programme visant à soutenir les acheteurs de nouvelles unités de logement construites sur des terrains vacants dans le secteur de la station de métro Concorde, Ville de Laval, à condition que le prix n'excède pas 350 000$.

À qui ça s'applique?

Aux acheteurs admissibles dans la zone spécifiée.

Comment ça fonctionne?

Si vous êtes éligible à ce programme, la Ville de Laval remboursera 750$ des droits de mutation que vous avez payés.

Référence: https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/programme-revitalisation-metro- concorde.aspx

Territoire visé : Ville de Montréal, Province du Québec

Qu'est-ce que c'est?

Le Programme d’appui à l’acquisition résidentielle de la Ville de Montréal est une initiative conçue pour alléger le fardeau financier des acheteurs de maisons potentiels. Il s’agit d’un programme de subvention qui vise à aider les résidents de Montréal à couvrir une partie des frais associés à l’achat d’une propriété ou une partie des droits de mutation.

À qui ça s'applique?

L’aide financière et le prix d’achat admissible varient selon le type de la propriété (neuve ou existante), le type de ménage (un ou plusieurs acheteurs, avec ou sans enfant) et l’emplacement de la propriété (centre-ville ou hors centre-ville).

Comment ça fonctionne?

● Pour une propriété neuve: L’aide accordée peut se situer entre 5 000$ et 15 000$. Si la propriété a obtenu une certification environnementale, le montant maximal admissible est augmenté de 2 500$ pour le certificat Novoclimat et 5 000$ pour une certification LEED.

○ Pour les nouveaux propriétaires: Pour un acheteur seul, sans enfant, le prix d’achat maximal applicable est de 305 000$ et l’aide financière est de 5000$, pour plusieurs acheteurs le prix d’achat maximal est augmenté à 380 000$ pour une aide financière de 5 000$. Pour un ou plusieurs acheteurs avec au moins un enfant de moins de 18 ans qui veut acheter une propriété au centre-ville, le prix d’achat maximal est de 610 000$ et l’aide financière est de 15 000$. Si la propriété recherchée est hors du centre ville, le prix d’achat maximal est diminué à 540 000$ avec une aide financière maximum de 10 000$.

○ Pour les propriétaires existants: Pour un ou plusieurs acheteurs, avec au moins un enfant de moins de 13 ans qui veulent acheter une propriété au centre-ville, le montant d’achat maximal est de 610 000$ et l’aide financière est de 15 000$ tandis que pour l’achat d’une propriété hors centre-ville, le prix d’achat maximal est de 540 000$ et l’aide financière est de 10 000$

● Pour une propriété existante: L’aide accordée est réservée aux familles déjà propriétaires qui ont au moins un enfant de moins de 13 ans ou au nouveau propriétaire qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans. Cette aide prend la forme d’un remboursement des droits de mutation. Le prix d’achat maximal applicable est de 725 000$ et l’aide financière est comprise entre 5 000$ et 7 000$.

Référence: https://montreal.ca/programmes/programme-dappui-lacquisition-residentielle

HOMR SOLUTIONS À VOTRE ÉCOUTE

Dans cet article, nous avons voulu faire une liste exhaustive des subventions pour l’achat d’une première propriété résidentielle applicable sur une partie ou l’entièreté du territoire de la Province de Québec, incluant les différentes subventions offertes par les municipalités pour l’achat d’une propriété. Les conditions de ces différentes subventions sont périodiquement mises à jour. Nous refléterons ces mises à jour dans cet article de blog, mais nous vous conseillons fortement d’aller également consulter les sites web mis en référence. Si vous êtes au courant d’une subvention qui n’est pas inclue dans notre liste, n’hésitez pas à nous écrire pour nous en faire part. Nous pourrons ajouter celle-ci pour le bénéfice de nos lecteurs.

L’équipe HOMR

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