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Homr Solutions Inc.

Conditions d’utilisation du site web

1. Acceptation des conditions d’utilisation du site web

Les présentes conditions d’utilisation du site www.homrsolutions.ca, des applications mobiles et d’autres propriétés en ligne appartenant ou exploitées par Solutions Homr Inc., ainsi que tout le contenu, la fonctionnalité et les services offerts à travers ces éléments (collectivement, le “Site Web”) constituent un accord légal conclu entre vous et Solutions Homr Inc. (“Homr”, “la Société”, “nous”, “notre”). Les conditions et modalités suivantes, ainsi que tout document ou conditions supplémentaires expressément mentionnés (collectivement, les “Conditions d’utilisation”), régissent votre accès au Site Web et son utilisation.

AVIS CONSEILLÉ. Le but du Site Web est de proposer un programme de location- achat qui met en relation des aspirants propriétaires avec des investisseurs ou d’autres tiers en mesure de les aider à constituer une mise de fonds et à améliorer leur crédit tout en habitant dans la propriété sélectionnée. Le Site Web a pour objectif de faciliter ce processus, mais il revient aux aspirants propriétaires et aux tiers avec lesquels ils se connectent de finaliser toute transaction éventuelle, en sachant que Homr ne fait pas partie de la transaction.

EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, TROUVÉE À https://homrsolutions.ca/politique-de-confidentialite/, INCORPORÉE ICI PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB.

En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal de la majorité selon la loi applicable pour conclure un contrat contraignant avec Homr et que vous répondez à toutes les exigences d’admissibilité susmentionnées. Si vous ne répondez pas à toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder ni utiliser le Site Web.

2. Modifications des Conditions d’utilisation et du Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Toutes ces modifications prennent effet immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès et utilisation continue du Site Web. Vous acceptez de revoir périodiquement les Conditions d’utilisation afin d’être informé de ces modifications, et votre utilisation continue constitue votre acceptation de celles-ci.

Les informations et le contenu de ce Site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Site Web est restreinte aux utilisateurs ou n’est pas disponible à tout moment ou pour une période donnée.

3. Votre utilisation du Site Web, création de compte et sécurité

La sécurité de vos informations personnelles nous tient à cœur. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour sécuriser vos informations personnelles contre la perte accidentelle et l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la divulgation.

La sécurité et la protection de vos informations dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables de leur propre accès au Site Web. Les utilisateurs doivent s’assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web via la connexion Internet de l’utilisateur sont au courant des présentes Conditions d’utilisation et les respectent. Le Site Web, y compris son contenu ou ses zones, peut nécessiter une inscription des utilisateurs. Il est de votre responsabilité de fournir des informations correctes, actuelles et complètes sur le Site Web.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises sur notre Site Web. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement de paramètres de confidentialité ou de mesures de sécurité contenues sur le Site Web.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information choisie par vous ou fournie par nous dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité comme confidentiel, et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé afin que d’autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles. Vous comprenez et acceptez que si vous avez un compte, il est personnel et vous acceptez de ne pas donner à d’autres personnes l’accès à ce Site Web ou à certaines parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous ayez choisi ou que nous ayons fourni, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation de l’une de ces conditions d’utilisation.

4. Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de sa technologie, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, données, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audio, musique, contenu multimédia, diffusion, design, présentation, mise en page du site, sélection et arrangement, sont la propriété de la Société, ses titulaires de licence ou d’autres fournisseurs de tels matériaux et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et tout autre droit de propriété.

Le nom Homr Solutions, les marques de la Société, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs, images et slogans associés sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou titulaires de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de toute propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propriétaire de la propriété et peut entraîner des poursuites en vertu des lois fédérales ou d’autres lois et exposer le contrevenant à des poursuites légales.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web, les informations, logiciels, codes, données, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audio, musique, contenu multimédia ou toute autre information ou matériau soumis, existant ou accessible depuis le Site Web (“Contenu”) que pour votre usage personnel et non commercial.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier des copies de tout matériel de ce Site Web ni à supprimer ou à modifier tout avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété sur des copies de matériel de ce Site Web. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales une partie quelconque du Site Web, du Contenu ou des matériaux disponibles sur le Site Web.

Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur tout Contenu du Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut constituer une infraction au droit d’auteur, à la marque de commerce et à d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois de propriété.

5. Conditions d’utilisation et soumissions d’utilisateurs

En tant que condition de votre accès et de votre utilisation du Site Web, vous acceptez :

● de ne pas utiliser le Site Web à des fins contraires à la loi en vertu de la loi applicable, ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ou par notre Politique de confidentialité;

● de ne diffamer ni dénigrer personne ni de faire des commentaires de manière obscène, dérogatoire ou offensante, ou d’utiliser de toute autre manière le Site Web ou son Contenu de manière à nous discréditer ou à nous rendre responsables envers un tiers;

● de ne pas effectuer d’ingénierie inverse, de décompilation, de copie, de modification, de reproduction, de distribution, de transmission, de cession, de licence, de sous- licence, d’affichage, de révision, d’exécution, de transfert, de vente ou de mise à disposition à tout tiers, ou de publier, d’encadrer, de créer des œuvres dérivées à partir du Site Web ou de son Contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou tel que prévu expressément par la loi applicable;

● de ne pas effectuer de “grattage de données”, de “grattage de bases de données” ou de toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler des données à partir du Site Web ou de toute partie du Contenu, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit;

● de ne pas contourner ni violer, ni tenter de contourner ou de violer, la sécurité de ce Site Web, y compris, sans s’y limiter, en : (a) accédant à du contenu et des données qui ne vous sont pas destinés; (b) tentant de violer ou violant les mesures de sécurité et/ou d’authentification non autorisées; (c) restreignant, perturbant ou désactivant le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) reproduisant illicitement l’en- tête des paquets TCP/IP; (e) perturbant les services de réseau et perturbant ainsi la capacité du propriétaire du Site Web à surveiller le Site Web; (f) utilisant un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique, processus ou moyen pour accéder au Site Web à des fins quelconques, y compris pour surveiller ou copier tout matériel sur le Site Web; (g) introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles; (h) attaquant le Site Web par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, un surcharge, un bombardement de courrier ou un crash; et (i) tentant autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web;

● de ne pas modifier, contourner ni supprimer les avis de propriété intellectuelle contenus sur le Site Web, en particulier dans les technologies de protection des droits numériques ou autres technologies de sécurité contenues dans le Contenu du Site Web;

● de ne pas utiliser le Site Web pour collecter de manière systématique des informations de quelque manière que ce soit (y compris, sans limitation, des adresses électroniques, des mots de passe ou d’autres informations personnelles d’autres utilisateurs) et de ne pas faire de soumission qui sollicite des informations confidentielles ou personnelles auprès d’autres utilisateurs;

● de ne pas représenter ou suggérer que nous approuvons une entreprise, un produit ou un service, à moins que nous ayons convenu séparément par écrit de le faire;

● et que vous êtes seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pourriez engager en relation avec votre utilisation du Site Web.

Nous nous réservons le droit de vous empêcher ou de suspendre votre accès au Site Web si vous ne respectez pas l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation ou de la loi applicable.

6. Soumissions d’utilisateurs : cession de licence

Le Site Web peut contenir des fonctions interactives permettant aux utilisateurs de soumettre, de publier, d’afficher ou de transmettre (collectivement, “soumettre”) du contenu, des informations et du matériel au Site Web ou à d’autres utilisateurs ou personnes (collectivement, “Soumissions d’utilisateurs”) sur ou par le biais du Site Web.

Aucune des Soumissions d’utilisateurs que vous soumettez au Site Web ne sera soumise à une obligation de confidentialité de la part de la Société. En fournissant toute Soumission d’utilisateur au Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés et prestataires de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et cessionnaires respectifs, le droit d’une licence mondiale, sans royauté, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel à cette fin et selon les paramètres de votre compte, et/ou d’incorporer un tel matériel dans n’importe quelle forme, médium ou technologie dans le monde entier sans indemnisation. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou autre droit d’auteur comme condition de la soumission de toute Soumission d’utilisateurs.

En soumettant les Soumissions d’utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre les Soumissions d’utilisateurs et avez le droit de nous accorder la présente licence ainsi qu’à nos affiliés et prestataires de services, ainsi qu’à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et cessionnaires pour les Soumissions d’utilisateurs et de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les Soumissions d’utilisateurs sont conformes aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux Conditions d’utilisation et aux normes de contenu du Site web contenues dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et acceptez que vous seul, et non la Société, êtes entièrement responsable de toute Soumission d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous êtes entièrement responsable et légalement responsable, y compris envers un tiers, de ce contenu et de sa précision. Nous ne sommes pas responsables ou légalement responsables envers un tiers pour le contenu ou l’exactitude des Soumissions d’utilisateurs que vous soumettez ou que tout autre utilisateur du Site Web soumet.

7. Suivi du site et application de la loi, suspension et résiliation

La Société a le droit, sans préavis, de :

● supprimer ou refuser de publier sur le Site Web toute Soumission d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion;

● prendre à tout moment des mesures concernant toute Soumission d’utilisateur jugée nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, pour violation des présentes Conditions d’utilisation;

● engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi ou aux autorités de réglementation, ou notifier à la partie lésée toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web. Sans préjudice de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toutes les autorités chargées de l’application de la loi ou avec une ordonnance de tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne postant des contenus sur le Site Web;

● résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour violation des présentes Conditions d’utilisation.

VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTEURS, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS DE TOUTES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENGAGÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTES LES ENQUÊTES MENÉES SOIT PAR LA SOCIÉTÉ, SOIT PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation ni responsabilité envers quelque partie que ce soit pour surveiller le Site Web ou son utilisation, et nous ne pouvons pas nous engager à examiner les contenus que vous ou d’autres utilisateurs soumettent sur le Site Web. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide de contenus problématiques après leur publication, et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

8. Absence de fiabilité

Le contenu de notre Site Web est fourni à des fins d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils spécifiques ou professionnels avant de prendre une décision ou de vous abstenir d’agir sur la base du contenu de notre Site Web.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou représentation, qu’elle soit expresse ou implicite, que le contenu de notre Site Web est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du Site Web se fait à vos propres risques, et ni la Société ni ses filiales, ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs respectifs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, prestataires de services, contracteurs, titulaires de licences, fournisseurs ou successeurs n’ont de responsabilité ou d’obligation quelconque concernant votre utilisation de ce Site Web.

Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris d’autres utilisateurs et des titulaires de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu de tiers, autre que le contenu fourni par la Société, relèvent uniquement des opinions et de la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces contenus. De tels contenus ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Ni la Société ni ses filiales, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs respectifs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, prestataires de services, entrepreneurs, titulaires de licences, fournisseurs ou successeurs n’ont de responsabilité ou d’obligation à votre égard, ou à l’égard de tout tiers, en ce qui concerne le contenu ou l’exactitude de tout contenu de tiers.

9. Confidentialité

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à https://homrsolutions.ca/politique-de-confidentialite/.

10. Sites Web de tiers

Pour votre commodité, ce Site Web peut fournir des liens vers des sites web tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites web qui peuvent être accessibles à partir de ce Site Web. Si vous choisissez d’accéder à de tels sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’assumons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux termes et conditions de ces sites tiers.

Notre Site Web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout encadrement non autorisé ou tout lien.

11. Clause de non-responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉS OU OBTENUS VIA LE SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS “TEL QUEL” ET “SELON LA DISPONIBILITÉ”, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLES SOIENT EXPRESS, LÉGALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON- CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

NEITHER THE COMPANY NOR ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES, OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, SERVICE PROVIDERS, CONTRACTORS, LICENSORS, LICENSEES, SUPPLIERS, OR SUCCESSORS MAKE ANY WARRANTY, REPRESENTATION, OR ENDORSEMENT WITH RESPECT TO THE COMPLETENESS, SECURITY, RELIABILITY, SUITABILITY, ACCURACY, CURRENCY, OR AVAILABILITY OF THE WEBSITE OR ITS CONTENTS. WITHOUT LIMITING THE FOREGOING, NEITHER THE COMPANY NOR ITS PARENT, SUBSIDIARIES, AFFILIATES OR THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AGENTS, SERVICE PROVIDERS, CONTRACTORS, LICENSORS, LICENSEES, SUPPLIERS, OR SUCCESSORS REPRESENT OR WARRANT THAT THE WEBSITE, ITS CONTENT, OR ANY SERVICES OR ITEMS FOUND OR ATTAINED THROUGH THE WEBSITE WILL BE ACCURATE, RELIABLE, ERROR-FREE, OR UNINTERRUPTED, THAT DEFECTS WILL BE CORRECTED, THAT OUR WEBSITE OR THE SERVER THAT MAKES IT AVAILABLE ARE FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL COMPONENTS.

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12. Limitation de responsabilité

SAUF LÀ OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTEURS, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, DE LA FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DU BRIS FONDAMENTAL, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, SELON QUELQUE THÉORIE JURIDIQUE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LES DOULEURS ET SOUFFRANCES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ATTENDUES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES, ET CE QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, QU’IL S’AGISSE DE DÉLIT, DE RUPTURE DE CONTRAT, DE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI L’UNE DES PARTIES ÉTAIT PRÉTENDUMENT AVISÉE OU AVAIT RAISON DE SAVOIR, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU DE VOTRE CONFIANCE EN LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ OU AUTRES SITES TIERS, NI DE TOUT CONTENU, MATÉRIAUX, PUBLICATIONS OU INFORMATIONS SUR CEUX- CI.

13. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs respectifs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, prestataires de services, entrepreneurs, titulaires de licences, fournisseurs, successeurs et ayants droit de toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, décisions, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à la violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos contributions d’utilisateur, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation.

14. Droit applicable et choix du tribunal

Le Site Web et ces Conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à quelque disposition, principe ou règle de choix de droit ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction). Toute action ou procédure découlant du Site Web et des présentes Conditions d’utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux dans le cadre de cette action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

15. Renonciation

Aucun défaut d’exercice, ou retard dans l’exercice, de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation n’opère ni ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci; et aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut tout autre exercice ou l’exercice ultérieur de ce droit, recours, pouvoir ou privilège.

16. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ni n’invalidera ou ne rendra pas inapplicable une telle disposition dans une autre juridiction.

17. Avis

Sauf indication contraire explicite, tous les avis de votre part doivent être faits par écrit et envoyés à notre adresse de contact à contact@homrsolutions.ca et tous les avis de notre part seront affichés sur notre Site Web de temps à autre.

18. Entente complète

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’accord unique et intégral entre vous et Solutions Homr Inc. concernant le Site Web et remplacent toutes les ententes antérieures et actuelles, les accords, les représentations et les garanties, tant écrites qu’orales, concernant cet objet.

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